par Cecile Sechet | Avr 5, 2024 | Uncategorized
Afin de s’assurer que les personnes handicapées puissent circuler librement dans l’UE, la Commission Européenne a proposé de créer 2 cartes : La carte européenne du handicap : Cette carte servira de preuve du statut de handicap dans tous les pays de l’Union...
par Cecile Sechet | Avr 5, 2024 | Uncategorized
La loi pour le plein emploi, renforcée par les décrets n° 2024-99 et n° 2024-100 du 10 février 2024 sont venus pérenniser 2 dispositifs expérimentaux d’accès à l’emploi des travailleur Handicapés par : 1. La création d’un CDD « Tremplin » Les entreprises...
par Cecile Sechet | Fév 8, 2024 | Uncategorized
Lancée le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ est une aide qui permet de financer les travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie. MaPrimeAdapt’ vise à simplifier les démarches et permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie...
par Cecile Sechet | Jan 26, 2024 | Uncategorized
La législation a prévu la faculté de désigner une personne de confiance pour les personnes majeures afin qu’elles puissent être accompagnées sur le plan médical et lorsqu’elles sont suivies ou hébergées au sein d’un Établissement ou Service social ou médico-social. La...
par Cecile Sechet | Jan 26, 2024 | Uncategorized
Le décret du 29 juillet 2023 n° 2023-686, applicable au 1er novembre 2023 modifie le déroulement du procès civil en introduisant 2 nouveautés facultatives, pour favoriser le règlement amiable des litiges après la saisine du tribunal judiciaire L’audience de règlement...
par Cecile Sechet | Jan 26, 2024 | Uncategorized
La note globale d’Atinord pour l’année 2023 est de 93 sur 100 points. Qu’est ce que l’index de l’Egalité Professionnelle ? Depuis le 1er mars 2020, les entreprises et associations de plus de 50 salarié(e)s ont l’obligation de calculer et de...
