par Cecile Sechet | Jan 26, 2024 | Uncategorized
La législation a prévu la faculté de désigner une personne de confiance pour les personnes majeures afin qu’elles puissent être accompagnées sur le plan médical et lorsqu’elles sont suivies ou hébergées au sein d’un Établissement ou Service social ou médico-social. La...
par Cecile Sechet | Jan 26, 2024 | Uncategorized
Le décret du 29 juillet 2023 n° 2023-686, applicable au 1er novembre 2023 modifie le déroulement du procès civil en introduisant 2 nouveautés facultatives, pour favoriser le règlement amiable des litiges après la saisine du tribunal judiciaire L’audience de règlement...
par Cecile Sechet | Jan 26, 2024 | Uncategorized
La note globale d’Atinord pour l’année 2023 est de 93 sur 100 points. Qu’est ce que l’index de l’Egalité Professionnelle ? Depuis le 1er mars 2020, les entreprises et associations de plus de 50 salarié(e)s ont l’obligation de calculer et de...
par Cecile Sechet | Jan 4, 2024 | Uncategorized
Une BD en FALC dans le but de prévenir la maltraitance SantéBD a publié une nouvelle BD avec la méthode Facile à Lire et à Comprendre intitulée “Comprendre et arrêter la maltraitance”. L’objectif est d’expliquer de façon compréhensible et accessible les...
par Cecile Sechet | Jan 4, 2024 | Uncategorized
L’Assemblée nationale a voté le 3 octobre 2023 un texte en faveur de nouveaux droits pour les personnes handicapées dans les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) afin d’établir une convergence vers les droits prévus pour tous les salariés. Il...
