A compter du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’AAH et des abattements liés entre en vigueur. Découvrez ce que cela implique.
L’AAH, qu’est-ce que c’est ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale française créée en 1975. Elle est versée aux personnes en situation de handicap par la CAF ou la MSA. Elle leur permet d’accéder à un revenu minimum pour qu’elles puissent vivre décemment. Auparavant, au sein d’un couple, le revenu du conjoint était pris en compte dans le calcul de l’AAH. Mais mode de calcul pénalisait un grand nombre de bénéficiaires. En effet, ceux-ci percevaient moins de ressources dès qu’ils se déclaraient en couple. Ainsi, des situations de dépendances financière apparaissaient dans les foyers.
Déconjugalisation de l’AAH pour plus d’inclusivité
De nombreuses associations militent pour une société plus inclusive et pour l’indépendance des personnes handicapées. Leurs revendications ont amené le gouvernement à décreter la déconjugalisation de l’AAH le 28 décembre 2022. Ainsi, à compter du 1er octobre 2023 (pour un versement début novembre), le revenu du conjoint n’entrera plus dans le calcul des droits des bénéficiaires de l’AAH. 120 000 bénéficiaires vivant en couple verront leur allocation augmenter de 350 euros en moyenne. En outre, ce décret s’ajoute à une augmentation à deux reprises du montant de l’AAH. En effet l’allocation est passée de 919.86 en avril 2022 à 971.37 en avril 2023.
Qui est concerné par la déconjugalisation ?
Deux cas de figure sont à considérer lorsqu’on parle de déconjugalisation de l’AAH :
- Pour les nouveaux bénéficiaires à compter du 1er octobre 2022, le revenu du conjoint n’est automatiquement plus pris en compte.
- Pour les personnes disposant déjà de l’AAH au 1er octobre 2023, la déconjugalisation n’interviendra que si elle est plus favorable au bénéficiaire. Dans le cas inverse, le mode de calcul conjugalisé continuera de s’appliquer.
A noter : la déconjugalisation est définitive, même en cas de changement de situation.
Pour savoir si vous ou un membre de votre entourage est éligible à la déconjugalisation, rendez-vous sur l’espace perso CAF ou MSA dans la rubrique « mes documents ».
Une plaquette d’information est également à votre disposition : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2023-09/Reforme_deconjugalisation_AAH.pdf